ACTA : le président du Parlement européen conteste le projet

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ACTA : le président du Parlement européen conteste le projet Clubic Si 22 pays, dont la France, ont bel et bien signé le traité anti-contrefaçon ACTA, le texte doit encore passer devant le Parlement européen avant d'être applicable. Avant même le commencement des débats prévus pour la fin février, Martin Schulz, ... "L'Acta n'est pas bon", estime le président du Parlement européennouvelobs.com Manifestation pour la défense de l'Internet libreL'Est Eclair Le président du Parlement européen juge "déséquilibré" l'accord ACTAAFP Europe1 -Angers Mag Info -ARTE Journal 20 autres articles »